Dossier approuvé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud-Hérault

Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 24 janvier 2023. La délibération relative à l’approbation du PLUi et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans est en ligne ci-dessous :

Depuis le 2 février 2023,  le PLUi est exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud-Hérault. Vous pouvez dès à présent le consulter sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.

Le document est intégralement téléchargeable en suivant les liens ci-dessous :

I – Rapport de Présentation :

II – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

III – Règlement :

IV – Annexes :

V – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier :

Dossier administratif :

Avis des Personnes Publiques Associées : 

Rapport d’enquête publique : 

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