PAcTE IMMO

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le « PAcTE IMMO » est un dispositif de la communauté de communes pour aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers.

 

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :

Toute TPE/PME implantée au sein de la communauté de communes Sud-Hérault et ayant un projet immobilier.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Les opérations d’un montant minimum de 40 000€ HT relevant de :

-La construction, l’extension, la réhabilitation d’un bâti

-Les honoraires liés à la conduite du projet

Sont exclues : les dépenses de foncier seul et de voirie.

 

MONTANT DE L’AIDE :

Jusqu’à 6000€ par entreprise, dans la limite de l’enveloppe disponible.

Important : pour les projets les plus conséquents, l’aide attribuée par la communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région, pour un financement pouvant aller jusqu’à 20% du coût total du projet.

 

DEMANDER L’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE :

Le règlement d’attribution de l’aide détaille et précise les modalités d’attribution : Télécharger le règlement

Pour déposer votre demande d’aide, vous devez Télécharger le formulaire de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise et le retourner par courrier.

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