PAcTE IMMO

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le « PAcTE IMMO » est un dispositif de la communauté de communes mis en place en janvier 2019 pour aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers : création d’un bâtiment à vocation économique, extension, rénovation…

Cette aide financière versée directement à l’entreprise peut atteindre 6000€, et pour les projets les plus conséquents, l’aide de la communauté de communes peut surtout permettre de débloquer une aide régionale plus conséquente.

N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité auprès du service économie !

LES CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE :

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :

Toute TPE/PME ayant un projet immobilier au sein de la communauté de communes Sud-Hérault et susceptible de constituer une plus-value pour le territoire : nouvelle activité ou accroissement, embauches, attractivité… à court et moyen termes.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Les opérations d’un montant minimum de 40 000€ HT relevant de :

-La construction, l’extension, la réhabilitation d’un bâti

-Les honoraires liés à la conduite du projet

Sont exclues : les dépenses de foncier seul et de voirie.

MONTANT DE L’AIDE :

Jusqu’à 6000€ par entreprise, dans la limite de l’enveloppe disponible.

Important : pour les projets les plus conséquents, l’aide attribuée par la communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région, pour un financement pouvant aller jusqu’à 20% du coût total du projet.

DEMANDER L’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE :

Pour consulter le règlement et déposer votre demande d’aide, vous devez TELECHARGER LE FORMULAIRE et le retourner par mail (economie@cc-sud-herault.fr) ou courrier.

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