DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le « PAcTE IMMO » est un dispositif de la communauté de communes mis en place en janvier 2019 pour aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers : création d’un bâtiment à vocation économique, extension, rénovation…
Cette aide financière versée directement à l’entreprise peut atteindre 18 000€, et pour les projets les plus conséquents, l’aide de la communauté de communes peut surtout permettre de débloquer une aide régionale plus conséquente.
N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité auprès du service économie !
LES CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE :
ENTREPRISES ÉLIGIBLES :
Toute TPE/PME ayant un projet immobilier au sein de la communauté de communes Sud-Hérault et susceptible de constituer une plus-value pour le territoire : nouvelle activité ou accroissement, embauches, attractivité… à court et moyen termes.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Les opérations d’un montant minimum de 40 000€ HT relevant de :
-La construction, l’extension, la réhabilitation d’un bâti
-Les honoraires liés à la conduite du projet
Sont exclues : les dépenses de foncier seul et de voirie.
MONTANT DE L’AIDE :
Jusqu’à 18 000€ par entreprise, dans la limite de l’enveloppe disponible.
Important : pour les projets les plus conséquents, l’aide attribuée par la communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région, pour un financement pouvant aller jusqu’à 20% du coût total du projet.
DEMANDER L’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE :
Pour consulter le règlement et déposer votre demande d’aide, vous devez TELECHARGER LE FORMULAIRE PAcTE Immo et le retourner par mail (economie@cc-sud-herault.fr) ou par courrier : Communauté de communes Sud-Hérault, service économie – 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER.