La règlementation

La loi n°75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n°92646 du 13 juillet 1992, définit le déchet comme : “Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon”.

La Directive Européenne du 18 mars 1991 définit le déchet comme : “Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.”

La réglementation précise que tout producteur de déchet en est responsable jusqu’à son élimination.

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