Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud-Hérault

Procédure de modification de droit commun n°1

• Arrêté n°2024-117 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Sud-Hérault 
• Délibération °2024-015 relative à l’ouverture d’une zone à l’urbanisation sur la commune de Montels dans le cadre de la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Sud-Hérault

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure de 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud-Hérault pour les motifs suivants :

• Après une année entière de mise en pratique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, il ressort la nécessité d’adapter le règlement afin de faciliter l’instruction des demandes d’urbanisme. Effectivement, certaines règles demandent à être précisées et clarifiées dans l’objectif d’éviter toute interprétation et faciliter la sortie d’opération ;
• Répondre aux évolutions des projets communaux et privés afin d’assurer et poursuivre le développement de territoire tel que fixé dans le PADD ;
• Intégrer les demandes des services de l’Etat ;
• Corriger diverses erreurs matérielles ;

La modification n°1 envisagée aura dès lors notamment pour objets :

• D’intégrer les demandes des services de l’Etat suite à l’approbation du PLUi, notamment :
  • Intégrer la gestion des eaux de ruissellement dans le règlement ;
  • Compléter le règlement de la zone naturelle et interdire explicitement les centrales photovoltaïques au sol dans le secteur Ncm ;
  • Harmoniser les dispositions du règlement des zones agricoles et naturelles ;
  • Mettre à jour l’Etat Initial de l’Environnement et particulièrement les références au SDAGE ;
• De corriger diverses erreurs matérielles afin de faciliter la lecture du règlement graphique du PLUi ;
• D’apporter des adaptations au PLUi afin notamment :
  • D’ajuster le règlement écrit et graphique par l’apport de précision concernant la création des clôtures, des ouvertures, des annexes et extensions ;
  • De corriger les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de faciliter leur aménagement principalement sur la commune de Saint-Chinian ;
  • De permettre l’ouverture d’une zone à urbaniser sur la commune de Montels ;
  • D’ajouter et supprimer des emplacements réservés pour faciliter les projets communaux ;
  • De permettre la création de STECAL pour accompagner le développement des domaines viticoles ;
  • D’autoriser le changement de destination de certains bâtiments agricoles leur permettant de diversifier leur activité ;