Rapport d’enquête publique

L’enquête publique du PLUi est terminée. Consultez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique.

150, c’est le nombre d’interlocuteurs qui ont pu s’exprimer sur l’ensemble de la durée de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 04 juillet 2022 et le 5 août 2022 par voie dématérialisée et lors des 12 permanences organisées sur 8 lieux : Siège de la Communauté de Communes Sud Hérault, Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian et Villespassans.

Le rôle de la commission d’enquête est de délivrer un avis consultatif. La décision finale appartient à l’intercommunalité et sera actée lors de l’approbation du PLUi en conseil communautaire en décembre 2022.

Téléchargez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique :

1- Rapport d’enquête publique

2- Pièce jointe n°1 au rapport : Procès-Verbal des observations du public

3- Pièce jointe n°2 au rapport : Mémoire en réponse aux observations du public

4- Conclusions avis motivé PLUi

5- Conclusions avis motivé PDA

6- Conclusions avis motivé abrogation des cartes communales

7- Annexes au PLUi Sud Hérault

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