Charte d’utilisation des pages officielles sur les médias sociaux de la Communauté de Communes Sud Hérault

 

Ensemble, respectons les règles du jeu

Bienvenue,

Les pages officielles de la Communauté de Communes Sud Hérault sur les médias sociaux sont ouvertes à tous. En ouvrant ces espaces aux commentaires, nous souhaitons faciliter les échanges avec vous. A cet effet, et afin que ces échanges aient lieu de manière convenable, nous avons mis en place des règles de modération. En vous abonnant à ces pages, vous vous engagez à les respecter.

 

Sont ainsi proscrits (liste non exhaustive)

Les attaques ou insultes envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;

Les attaques personnelles, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;

Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;

Les messages à caractère publicitaire ou commercial ou contenant des coordonnées personnelles ;

Les actes de prosélytisme ou de propagande électorale ;

Les messages obscènes, pornographiques ou relevant d’harcèlement ;

Certains excès de prolixité nuisant à la participation équitable de tous ;

Tout message hors sujet ou considéré comme « troll » (message ou personne générant des polémiques,

Excessivement provocateur, ne cherchant pas à être constructif et semant la zizanie).

Les messages publiés sont modérés a posteriori et nos modérateurs veillent au respect des règles établies ci-dessus. Ils se réservent ainsi le droit de supprimer sans préavis tout message contrevenant. Les internautes récidivistes se verront exclus du réseau.

Par ailleurs, afin de garantir la qualité des contributions, nous vous invitons à :

Ne pas rédiger vos messages en langage SMS ;

Ne pas abuser des majuscules (donnant l’impression que vous criez).

 

Cadre juridique :

Vous êtes informés que l’ensemble des lois et règlements en vigueur es applicable sur Internet. A ce titre, lorsque Vous utilisez ces espaces, il vous appartient de respecter l’ensemble des législations et réglementations applicables suivantes, et notamment (la liste n’est pas exhaustive)

• La loi sur la liberté de la presse qui condamne notamment :

La diffamation publique (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé),

L’injure publique (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait) ;

• Le code pénal qui sanctionne notamment :

L’outrage (offense adressée par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité publique, un agent public ou un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions),

L’outrage aux bonnes mœurs (atteinte à la moralité publique par paroles, écrits, images, autres),

L’outrage public à la pudeur (scandale publiquement causé par des gestes ou exhibitions obscènes) ;

Les règles en matière de droits d’auteur ou aux droits voisins ;

• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes ;
• Les règles d’ordre public.