Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud-Hérault
Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 24 janvier 2023. La délibération relative à l’approbation du PLUi et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans est en ligne ci-dessous :
- Délibération n°2023-001 relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans.
- Annexe à la délibération n°2023-001 relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans.
Depuis le 2 février 2023, le PLUi est exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud-Hérault. Vous pouvez dès à présent le consulter sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.
Le document est intégralement téléchargeable en suivant les liens ci-dessous :
I – Rapport de Présentation :
- 1.1 Contexte et conclusions
- 1.2 Analyse des capacités de densification
- 1.3 Etat Initial de l’environnement
- 1.4 Justifications des choix retenus
- 1.5. a Evaluation Environnementale
- 1.5. b Résumé non Technique de l’évaluation environnementale.
- Annexe 1 : Diagnostic socio-économique
- Annexe 2 : Diagnostic agricole
II – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
III – Règlement :
- 3.1 Règlement écrit
- Règlement graphique : Assignan
- Règlement graphique : Babeau-Bouldoux
- Règlement graphique : Capestang
- Règlement graphique : Cazedarnes
- Règlement graphique : Cébazan
- Règlement graphique : Cessenon-sur-Orb
- Règlement graphique : Creissan
- Règlement graphique : Cruzy
- Règlement graphique : Montels
- Règlement graphique : Montouliers
- Règlement graphique : Pierrerue
- Règlement graphique : Poilhes
- Règlement graphique : Prades-sur-Vernazobre
- Règlement graphique : Puisserguier
- Règlement graphique : Quarante
- Règlement graphique : Saint-Chinian
- Règlement graphique : Villespassans
IV – Annexes :
- 4.1 Listes des annexes : Servitudes d’Utilité Publique et autres annexes
- 4.2 Plans des Servitudes d’Utilité Publique
- 4.3 Annexes sanitaires_partie_1
- 4.3 Annexes sanitaires_partie_2
- 4.3 Annexes sanitaires_partie_3
- 4.4 Plan des annexes : échelle communautaire
- 4.4 Plans des risques naturels : échelles communales
V – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier :
Dossier administratif :
- Délibération de prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Délibération sur le PADD du PLUi
- Délibération du débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération sur le bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi
- Délibération de prescription d’une procédure d’abrogation des cartes communales des communes de Montouliers et Villespassans
- Décision n°E22000061/34 du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 10/05/2022 portant désignation du commissaire enquêteur
- ANNULE ET REMPLACE Décision n°E22000061/34 du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 18/05/2022 portant désignation du commissaire enquêteur
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Annonce légale : La Marseillaise (17/06/2022)
- Annonce légale : Midi Libre (18/06/2022)
- Délibération d’avis sur l’abrogation de la carte communale de Montouliers et l’approbation du PLUi
- Délibération d’avis sur l’abrogation de la carte communale de Villespassans et l’approbation du PLUi
- Annonce légale : Le Midi Libre (28/01/2023)
Avis des Personnes Publiques Associées :
- Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- Avis de l’INAO
- Avis de la commune de Roquebrun
- Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Avis de la Chambre d’Agriculture
- Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Avis du Conseil Départemental de l’Hérault
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
Rapport d’enquête publique :
Si vous constatez une difficulté dans l’ouverture et le téléchargement de fichier, merci de nous en informer.