1. La redevance spéciale
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vous doter de bacs à ordures. Vous serez donc concerné par la Redevance Spéciale. Elle correspond au paiement de la collecte et du traitement des déchets assimilés autres que les ménages. Cette redevance est calculée en fonction de la quantité de déchets produits.
La Redevance Spéciale est instituée sur le territoire de Sud-Hérault par la délibération 2014-102 en date du 01/10/2014.
Au titre du paiement de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM), vous avez le droit à la collecte d’un bac à ordures de 660L / semaine.
Après accord et signature d’une convention, les déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sont collectés en même temps que les déchets des ménages.
TARIF 2022 – 2023 |
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FLUX | TARIF € / Litre / an |
Ordures Ménagères |
< à 660 L/s = GRATUIT > à 660L/s = 0.04410 € |
Emballages | GRATUIT |
2. L’accès à la déchèterie
Les déchèteries de Pierrerue et de Quarante vous accueillent sur présentation d’une carte que vous pouvez vous procurer, sur présentation d’un extrait de KBIS (dont le siège social est situé sur une des communes membres de la Communauté de Communes Sud Hérault) et le numéro de la plaque d’immatriculation, au siège de la communauté ou en nous remplissant le formulaire.
Les professionnels ont la possibilité de déposer leurs déchets dans les déchèteries, selon les horaires d’ouverture en vigueur. Pour les conditions quantitatives, nous consulter.
Conditions tarifaires 2022 | |
Nature du déchet | Prix € / m3 |
Gravats (inertes) | 16 € /m3 |
Encombrants | 38 € /m3 |
Végétaux | 20 € /m3 |
Bois | 15 € /m3 |
Carton | Gratuit |
Métal | Gratuit |
Les prix au m3 sont revus annuellement par délibération du conseil communautaire.