L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prête à démarrer !

La procédure d’urbanisme communautaire touche à sa fin ! L’enquête publique, moment charnière dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera à compter de Lundi 4 Juillet jusqu’au vendredi 5 Août inclus.

Après une association de la population tout au long de la procédure (matérialisée dernièrement par les quatre réunions publiques tenues en Mars 2022), le PLUi entre désormais dans la dernière étape de son processus, consacrée à la concertation et permettant à la collectivité de recueillir les avis de chacun (positifs et négatifs) sur un document d’intérêt général.

Le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Jean Pialoux en tant que commissaire-enquêteur. Indépendant et neutre, son rôle consiste à analyser le document tout en prenant en considération les avis des Personnes Publiques Associes (PPA) mais également ceux de la population, qui pourra venir le rencontrer pour échanger, donner un avis ou bien simplement consulter les documents en version papier lors de ses permanences prévues. Si les permanences ne coïncident pas avec le planning de chacun, il est également possible d’écrire directement au commissaire enquêteur soit par courrier à son attention (adresse  au siège de l’intercommunalité : 1, Allée du Languedoc – 34620 PUISSERGUIER) ou bien par mail sur son adresse dédiée (ep-plui-ccsh@democratie-active.fr)

Au total, douze permanences se tiendront durant cette période :

  • Mardi 5 Juillet (9h-12h / 14h-17h) à Capestang – Salle Jo Garcia (Place Danton Cabrol) ;
  • Mercredi 6 Juillet (9h-12h / 14h-17h) au siège de la C.C Sud-Hérault (1 Allée du Languedoc – 34620 PUISSERGUIER) ;
  • Lundi 11 Juillet (9h-12h) à la mairie de Montouliers (3, rue de la mairie) ;
  • Mardi 12 Juillet (9h-12h / 14h-17h) à Saint-Chinian – Salle de l’Abbatiale (Place du Marché) ;
  • Mercredi 13 Juillet (9h-12h) à la mairie de Montels (Place de la mairie) ;
  • Mardi 19 Juillet (9h-12h / 14h-17h) à la mairie de Cessenon-sur-Orb (Plan Jean Moulin) ;
  • Mercredi 20 Juillet (8h30-12h / 13h30-17h) à la mairie de Puisserguier (10, boulevard Jean Jaurès) ;
  • Jeudi 21 Juillet (9h-12h / 14h-17h) à Capestang – Salle Jo Garcia (Place Danton Cabrol) ;
  • Mercredi 27 Juillet (9h-12h) à la mairie de Villespassans (5 Rue du 25 Août 1944) ;
  • Jeudi 28 Juillet (9h-12h / 14h-17h) à Saint-Chinian – Salle de l’Abbatiale (Place du Marché) ;
  • Jeudi 4 Août (9h-12h / 14h-17h) à la mairie de Cessenon-sur-Orb (Plan Jean Moulin) ;
  • Vendredi 5 Août (9h-12h / 14h-17h) au siège de la C.C Sud-Hérault (1 Allée du Languedoc – 34620 PUISSERGUIER).

Les dossiers papier seront présents dans leur totalité uniquement au sein des communes citées ci-dessus et au siège de l’intercommunalité à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique le 4 Juillet.

Bien évidemment, le PLUi est également consultable et téléchargeable sur le site internet de l’intercommunalité (https://www.cc-sud-herault.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/dossier-arrete/) ainsi que sur le site dédié au registre dématérialisé sur lequel chacun peut consigner une observation tout en consultant le dossier (https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plui-ccsh/).

Une fois l’enquête publique déroulée, le commissaire enquêteur remettra son rapport, puis l’intercommunalité apportera les derniers ajustements mineurs avant d’approuver le document en conseil communautaire, vraisemblablement en Septembre.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la communauté de communes par mail (urbanisme@cc-sud-herault.fr) ou par téléphone (04 67 93 89 54).

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