Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault

Le PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 23 Mars 2022. La délibération relative à l’arrêt ainsi qu’au bilan de la concertation est en ligne ci-dessous :

•  Délibération relative au bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le territoire disposant de deux cartes communales sur les villages de Montouliers et Villespassans, celle-ci doivent être abrogées concomitamment à l’approbation du PLUi. Une procédure complémentaire avec enquête publique unique au PLUi et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) a donc été prescrite par délibération du conseil communautaire :

•  Délibération relative à la prescription d’une procédure d’abrogation des cartes communales des communes de Montouliers et Villespassans

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et ultérieurement durant l’enquête publique, le document est intégralement téléchargeable en suivant les liens ci-dessous :

Rapport de Présentation :

• 1.1 Contexte et conclusions
• 1.2 Analyse des capacités de densification
• 1.3 Etat Initial de l’environnement
• 1.4 Justifications des choix retenus
• 1.5a Evaluation Environnementale
• 1.5b Résumé non Technique de l’évaluation environnementale.
• Annexe 1 : Diagnostic socio-économique
• Annexe 2 : Diagnostic agricole

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

• 2 PADD

Règlement :

• 3.1 Règlement écrit
• Règlement graphique : Assignan
• Règlement graphique : Babeau-Bouldoux
• Règlement graphique : Capestang
• Règlement graphique : Cazedarnes
• Règlement graphique : Cébazan
• Règlement graphique : Cessenon-sur-Orb
• Règlement graphique : Creissan
• Règlement graphique : Cruzy
• Règlement graphique : Montels
• Règlement graphique : Montouliers
• Règlement graphique : Pierrerue
• Règlement graphique : Poilhes
• Règlement graphique : Prades-sur-Vernazobre
• Règlement graphique : Puisserguier
• Règlement graphique : Quarante
• Règlement graphique : Saint-Chinian
• Règlement graphique : Villespassans

Annexes :

• 4.1 Listes des annexes : Servitudes d’Utilité Publique et autres annexes
• 4.2 Plans des Servitudes d’Utilité Publique
• 4.3 Annexes sanitaires
• Plan des annexes : PPRI et AZI – échelle communautaire

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• 5.1a OAP Canal du Midi
• 5.1b OAP Entrée de ville
• 5.2 OAP sectorielles

Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier :

• Notes justificatives
• Propositions de périmètres
• Délibérations communales

Dossier administratif d’enquête publique :

• Décision n°E22000061/34 du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 10/05/2022 portant désignation du commissaire enquêteur
• ANNULE ET REMPLACE Décision n°E22000061/34 du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 18/05/2022 portant désignation du commissaire enquêteur
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Annonce légale : La Marseillaise (17/06/2022)
• Annonce légale : Midi Libre (18/06/2022)

Avis des Personnes Publiques Associées : 

• Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
• Avis de l’INAO
• Avis de la commune de Roquebrun
• Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
• Avis de la Chambre d’Agriculture
• Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
• Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Avis du Conseil Départemental de l’Hérault
• Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)