Dossier approuvé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud-Hérault

Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 24 janvier 2023. La délibération relative à l’approbation du PLUi et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans est en ligne ci-dessous :

Le PLUi deviendra exécutoire sous quelques jours, une fois sa publication faite sur le Géoportail de l’Urbanisme (lien qui sera communiqué) et dès réception en Préfecture de l’Hérault pour contrôle de légalité.

Le document est intégralement téléchargeable en suivant les liens ci-dessous :

I – Rapport de Présentation :

II – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

III – Règlement :

IV – Annexes :

V – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier :

Dossier administratif :

Avis des Personnes Publiques Associées : 

Rapport d’enquête publique : 

Si vous constatez une difficulté dans l’ouverture et le téléchargement de fichier, merci de nous en informer.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×