Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud-Hérault
Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 24 janvier 2023. La délibération relative à l’approbation du PLUi et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans est en ligne ci-dessous :
- Délibération n°2023-001 relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans.
- Annexe à la délibération n°2023-001 relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des cartes communales de Montouliers et Villespassans.
Le PLUi deviendra exécutoire sous quelques jours, une fois sa publication faite sur le Géoportail de l’Urbanisme (lien qui sera communiqué) et dès réception en Préfecture de l’Hérault pour contrôle de légalité.
Le document est intégralement téléchargeable en suivant les liens ci-dessous :
I – Rapport de Présentation :
- 1.1 Contexte et conclusions
- 1.2 Analyse des capacités de densification
- 1.3 Etat Initial de l’environnement
- 1.4 Justifications des choix retenus
- 1.5. a Evaluation Environnementale
- 1.5. b Résumé non Technique de l’évaluation environnementale.
- Annexe 1 : Diagnostic socio-économique
- Annexe 2 : Diagnostic agricole
II – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
III – Règlement :
- 3.1 Règlement écrit
- Règlement graphique : Assignan
- Règlement graphique : Babeau-Bouldoux
- Règlement graphique : Capestang
- Règlement graphique : Cazedarnes
- Règlement graphique : Cébazan
- Règlement graphique : Cessenon-sur-Orb
- Règlement graphique : Creissan
- Règlement graphique : Cruzy
- Règlement graphique : Montels
- Règlement graphique : Montouliers
- Règlement graphique : Pierrerue
- Règlement graphique : Poilhes
- Règlement graphique : Prades-sur-Vernazobre
- Règlement graphique : Puisserguier
- Règlement graphique : Quarante
- Règlement graphique : Saint-Chinian
- Règlement graphique : Villespassans
IV – Annexes :
- 4.1 Listes des annexes : Servitudes d’Utilité Publique et autres annexes
- 4.2 Plans des Servitudes d’Utilité Publique
- 4.3 Annexes sanitaires_partie_1
- 4.3 Annexes sanitaires_partie_2
- 4.3 Annexes sanitaires_partie_3
- 4.4 Plan des annexes : échelle communautaire
- 4.4 Plans des risques naturels : échelles communales
V – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et Puisserguier :
Dossier administratif :
- Délibération de prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Délibération sur le PADD du PLUi
- Délibération du débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération sur le bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi
- Délibération de prescription d’une procédure d’abrogation des cartes communales des communes de Montouliers et Villespassans
- Décision n°E22000061/34 du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 10/05/2022 portant désignation du commissaire enquêteur
- ANNULE ET REMPLACE Décision n°E22000061/34 du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 18/05/2022 portant désignation du commissaire enquêteur
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Annonce légale : La Marseillaise (17/06/2022)
- Annonce légale : Midi Libre (18/06/2022)
- Délibération d’avis sur l’abrogation de la carte communale de Montouliers et l’approbation du PLUi
- Délibération d’avis sur l’abrogation de la carte communale de Villespassans et l’approbation du PLUi
- Annonce légale : Le Midi Libre (28/01/2023)
Avis des Personnes Publiques Associées :
- Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- Avis de l’INAO
- Avis de la commune de Roquebrun
- Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Avis de la Chambre d’Agriculture
- Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Avis du Conseil Départemental de l’Hérault
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
Rapport d’enquête publique :
Si vous constatez une difficulté dans l’ouverture et le téléchargement de fichier, merci de nous en informer.