Lors du Comité Syndical du 25 octobre 2022, les élus ont approuvé l’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois. Conformément aux articles du code de l’environnement définissant la procédure de déroulement d’une enquête publique, celle-ci se déroulera du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2023.
Le projet de SCoT du Biterrois entre en phase d’enquête publique (du lundi 6 mars 9h au vendredi 7 avril 17h). Le dossier est consultable sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/
Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au sein des sièges des 5 EPCI, dans 14 communes du territoire et dans les locaux du SCoT du Biterrois à Béziers. Cette enquête sera aussi accessible en ligne et permettra à chacun de pouvoir consulter en distanciel l’ensemble des documents sur la plateforme dédiée : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/
Durant toute la durée d’enquête, vous pourrez contribuer au projet en déposant un avis dans les registres d’enquête disponibles sur les lieux d’enquête publique, ou bien directement en ligne sur le registre numérique, accessible sur la plateforme dédiée : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/
Vous pourrez également rencontrer les membres de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences organisées sur l’ensemble du territoire ainsi qu’adresser vos observations par voie postale à :
M. le Président de la Commission d’enquête
Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois
9 rue d’Alger, Immeuble ICOSIUM
34500 BEZIERS.