Révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de Poilhes

Le Conseil Municipal de Poilhes a prescrit par délibération en date du 10 Décembre 2009, la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que les objectifs et les modalités de concertation. Ces mêmes modalités ont été précisées par délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2010.

La Communauté de Communes Sud-Hérault est compétente en matière de document d’urbanisme suite au transfert de compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », acté par Délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Sud-Hérault en date du 17 septembre 2014, et exercée par la Communauté depuis le 1er Janvier 2015.

Le PLU communal est donc financé par la collectivité, et construit par la commune de Poilhes et la Communauté de Communes de manière conjointe.

La poursuite de la procédure d’élaboration du PLU de Poilhes par la Communauté de Communes Sud-Hérault a été entérinée par délibération en date du 6 Mai 2015.

Le document est actuellement arrêté afin d’obtenir les Avis des Personnes publiques Associées (PPA). Il sera en suivant soumis à enquête publique durant l’automne 2018, avant d’être approuvé et en vigueur avant la fin de la même année.

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