Modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de Creissan

Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault a prescrit par arrêté en date du 11 Mai 2016, la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Creissan.

La Communauté de Communes Sud-Hérault est compétente en matière de document d’urbanisme suite au transfert de compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », acté par Délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Sud-Hérault en date du 17 septembre 2014, et exercée par la Communauté depuis le 1er Janvier 2015.

L’objectif de cette procédure est :

  • de délimiter sur l’emprise de la zone IlNA1 au minimum en deux secteurs distincts dont l’urbanisation sera conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de l’emprise de chaque secteur; les parcelles équipées situées en limite Est seront rattachées à la zone U limitrophe ;
  • de ne plus conditionner l’ouverture à l’urbanisation du secteur IlNA2 qu’à la réalisation d’une opération d’aménagement unique portant sur la totalité de l’emprise du secteur.

Le document est actuellement en période de consultation des Personnes Publiques Associées. Une enquête publique se déroulera en suivant sur les mois de Janvier et Février 2017.

L’objectif est d’approuver cette modification du POS de Creissan durant le premier trimestre 2017.

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