Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Cébazan

Le Conseil Municipal de Cébazan a prescrit par délibération en date du 7 Novembre 2014, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que les objectifs et les modalités de concertation.

La Communauté de Communes Sud-Hérault est compétente en matière de document d’urbanisme suite au transfert de compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », acté par Délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Sud-Hérault en date du 17 septembre 2014, et exercée par la Communauté depuis le 1er Janvier 2015.

Le PLU communal est donc financé par la collectivité, et construit par la commune de Cébazan et la Communauté de Communes de manière conjointe.

La poursuite de la procédure d’élaboration du PLU de Cébazan par la Communauté de Communes Sud-Hérault a été entérinée par délibération en date du 17 Juin 2015.

Le document est actuellement arrêté afin d’obtenir les Avis des Personnes publiques Associés (PPA). Il sera en suivant soumis à enquête publique durant l’automne 2018, avant d’être approuvé et en vigueur avant la fin de la même année.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×