Le Règlement National d’Urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables en matière d’utilisation des sols. Il s’applique sur les communes ne disposant pas de document d’urbanisme.

Son objectif est notamment d’établir une règle de constructibilité limitée, afin d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé et le développement des petits bourgs et hameaux.

Cette notion peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux. (cf. article L.111-3 du Code de l’urbanisme).

Plus généralement, le RNU concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-51 du Code de l’urbanisme).

Sur la Communauté de Communes Sud-Hérault, 5 communes ne disposent pas encore d’un document d’urbanisme :

Assignan,

Cébazan,

Cruzy,

Pierrerue

Prades-sur-Vernazobre

Consciente de ce manque, Cébazan, Cruzy et Pierrerue élabore actuellement leur PLU.

De manière plus globale, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) va permettre aux communes de bénéficier d’un seul et unique document d’urbanisme sur l’ensemble de l’intercommunalité.

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