Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document en vigueur dans la majorité des communes. Successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, il se compose de plusieurs pièces obligatoires :

  • Le Rapport de présentation, qui consiste à établir un diagnostic initial du territoire, en abordant différentes thématiques (infrastructure, loisirs, économie, population,…). Il se compose également d’une étude « Initial de l’Environnement ». Sa rédaction est bouclée par les choix retenus pour la définition du PADD ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), correspondant au projet des élus en termes d’aménagement et d’urbanisme. Cette réflexion permet de définir une politique à moyen-long terme dont le but est d’assurer la cohérence et la bonne gestion du territoire communal. De cette manière, le document doit être le moins impactant possible afin de ne pas compromettre les possibilités de développement des générations futures ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) réunies dans un seul document donnent un aperçu plus opérationnel. Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Introduites par la loi Grenelle 2, elles forment un document opposable au même titre que le règlement ;
  • Le règlement écrit et graphique, reprenant l’ensemble des règles applicables sur chaque zone définie. Il est également opposable. Il regroupe les cartes réalisées sous différentes échelles, et notamment le zonage recoupé en quatre typologies :
  • U : zone urbanisée ;
  • AU : zone à urbaniser ;
  • N : zone naturelle ;
  • A : zone agricole.
  • Les annexes, reprennent un ensemble d’informations variées, telles que les Servitudes d’utilité Publique, le risque inondation, les sites archéologiques,…

Sur le territoire de la Communauté de Communes Sud-Hérault, il y a actuellement 8 communes dotées d’un PLU :

Babeau-Bouldoux,
Capestang,
Cazedarnes,
Cessenon-sur-Orb,
Montels,
Puisserguier,
Quarante
Saint-Chinian.

A celles-ci s’ajoutent les communes dont le PLU est en cours d’élaboration, comme Cébazan, Creissan, Cruzy, Pierrerue et Poilhes.

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