Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme créé avec la Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967. Modifié et ajusté à de nombreuses reprises, il fût remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec l’arrivée de la loi SRU en 2000.

La principale différence entre les deux documents réside dans sa période d’application. En effet, alors que le PLU doit se percevoir comme un projet à long terme (20 ans), le POS n’établissait qu’un projet à moyen terme (10-15 ans). Cette différence de vision trouve ses origines dans la création du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), institué avec le PLU, et qui n’existait pas jusqu’alors. Ce dernier est l’élément fondateur du projet à long terme des élus.

Le Plan d’Occupation des Sols se compose de la manière suivante :

  • Le Rapport de présentation, qui consiste à mener un état initial du territoire, en abordant différentes thématiques (infrastructure, loisirs, économie, population,…), tout en étant en adéquation avec les documents de planification supérieurs ;
  • Le règlement, reprenant l’ensemble des règles applicables sur chaque zone définie. Il est le seul document opposable ;
  • Les documents graphiques regroupent les cartes réalisées sous différentes échelles. Elles reprennent le zonage défini, s’articulant notamment en quatre typologies :
  • U : zone urbanisée ;
  • NA : zone à urbaniser ;
  • NC : zone naturelle ;
  • ND : zone protégée.
  • Les annexes, reprennent un ensemble d’informations complémentaires, principalement les Servitudes d’Utilité Publique.

Aujourd’hui, les communes n’ont plus la possibilité d’élaborer des POS. Toutefois, celles qui en bénéficient peuvent le réviser et le modifier.

Sur le territoire intercommunal, seulement deux communes sont concernées par un POS : Creissan et Poilhes. Cependant, ces communes ont d’ores et déjà lancées l’élaboration de leur PLU.

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