Carte Communale

La Carte Communale est un document simplifié de planification urbaine dont la vocation est de définir les périmètres potentiellement constructibles. Véritablement reconnu comme un document d’urbanisme depuis la loi SRU de 2000, son existence est pourtant bien antérieure, mais n’avait pas de réelle valeur jusqu’alors.

Régulièrement concernée par des mises à jour, la Carte Communale suit l’évolution de la législation afin de permettre aux petites communes de se doter d’un document de planification plus souple que le PLU. A la différence de ce dernier, elle ne contient pas de PADD ni de règlement écrit. Ce sont les Règles Nationales d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquent.

En prenant en compte les évolutions récentes, la Carte Communale doit se composer actuellement de la manière suivante :

  • Le Rapport de présentation, qui consiste à mener un état initial du territoire, en abordant différentes thématiques (infrastructure, loisirs, économie, population,…), tout en étant en adéquation avec les documents de planification supérieurs. Il doit également expliquer quels sont les choix retenus par la commune, et évaluer les incidences de ces choix ;
  • Les documents graphiques regroupent les cartes réalisées sous différentes échelles. Deux types de zonage sont présents:
  • Zone constructible ;
  • Zone non constructible ;
  • Les annexes, intégrant les Servitudes d’Utilité Publique.

Montouliers et Villespassans sont actuellement les seules communes où une Carte Communale est en vigueur.

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