Les documents d’urbanisme existants

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document en vigueur dans la majorité des communes. Successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, il se compose de plusieurs pièces obligatoires…

En savoir plus sur les communes soumises à un PLU.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme créé avec la Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967. Modifié et ajusté à de nombreuses reprises, il fût remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec l’arrivée de la loi SRU en 2000…

En savoir plus sur les communes soumises à un POS.

 La Carte communale

La Carte Communale est un document simplifié de planification urbaine dont la vocation est de définir les périmètres potentiellement constructibles. Véritablement reconnu comme un document d’urbanisme depuis la loi SRU de 2000, son existence est pourtant bien antérieure, mais n’avait pas de réelle valeur jusqu’alors…

En savoir plus sur les communes soumises à une Carte communale.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un ensemble de dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables en matière d’utilisation des sols. Il s’applique sur les communes ne disposant pas de document d’urbanisme…

En savoir plus sur les communes soumises au RNU.

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