Le service instructeur : 

Depuis 2015, le service urbanisme de la Communauté de communes Sud-Hérault est en charge d’une partie de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) sur les 17 communes de son territoire. Par ailleurs, depuis 2017, son périmètre d’intervention s’est élargi en intégrant 20 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux par la mise en place d’un service mutualisé. Le périmètre d’intervention du service instructeur s’étend à présent sur 37 communes (voir documents associés).

Son objectif principal est d’assurer un soutien technique des dossiers en émettant un avis aux communes sur la faisabilité du projet. Il intervient également en tant que formateur auprès des techniciens communaux et des élus. Toutefois, la prise de décision finale et la signature des actes sont de compétence des maires.

A ce titre, le service urbanisme instruit une grande partie des actes pour les communes bien que certaines aient fait le choix de conserver l’instruction d’actes simples :

• Les permis de construire ;
• Les permis d’aménager ;
• Les permis de démolir ;
• Les déclarations préalables (instruction CC ou commune) ;
• Les certificats d’urbanisme d’information (instruction CC ou commune) et opérationnel ;
• Les Autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public (ERP).
• Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;